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D'octobre 2000 à fin décembre 2001
En partenariat avec Amnesty International
«Faire reculer la pratique de la torture et des mauvais traitements»
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- Lettres auprès des autorités
Depuis le 15 juin 2000, les députés et sénateurs sont autorisés à visiter sans préavis les prisons et autres lieux de détention de leur département.
Au nom du groupe ACAT de St Brieuc, Camille et Jean Claude Leca ont rencontré Mme Danièle Bousquet, députée de la circonscription de St Brieuc, et M. Didier Chouat, député de la circonscription de Loudéac. Ces deux parlementaires ont pu exercer leur fonction au niveau de la maison d'arrêt de Saint Brieuc. Les deux élus affirment que lors de leur visite, «ils n'ont pas constaté de situation inquiétante. Les relations avec le personnel pénitentiaire semblent satisfaisantes...»
Courrier adressé le 2 novembre 2001 aux parlementaires de Côtes d'Armor Madame Danièle Bousquet et M. Didier Chouat.
Objet : progrès et insuffisance du projet de loi pénitentiaire en ce qui concerne le contrôle externe des lieux privatifs de liberté.
Réponse des parlementaires :
- Le 6 novembre 2001 - M. Didier Chouat : «Votre courrier du 2 novembre concernant le projet de loi pénitentiaire a retenu toute mon attention. J'en ai immédiatement transmi une copie à Madame Marylise Lebranchu, ministre de la justice, en lui demandant de l'examiner avec une particulière attention. Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite qui lui sera réservée.»
- Le 9 novembre 2001 - Mme Danièle Bousquet : «... votre souci d'améliorer lemonde carcéral est aussi le mien. Je serai donc particulièrement vigilante lors de l'élaboration de cette loi et ne manquerai pas de transmettre vos suggestions et observations.»
- Le 30 novembre 2001 - M. Didier Chouat transmet copie de la lettre communiquée par Madame la ministre Marylise LEBRANCHU, ministre de la Justice : «j'ai pris bonne note des suggestions présentées par l'association (ACAT) qui seront examinées avec attention dans le cadre des larges concertations préalables à la rédaction de ce texte» (projet de loi pénitentiaire en ce qui concerne le contrôle externe des lieux privatifs de liberté). «je ne manquerai pas de vous faire connaître, dans les meilleurs délais, la suite qui pourra être réservée à votre courrier. Je remercie par votre intermédiaire la contribution de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la torture à notre réflexion.»
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